Le saviez-vous?
Précisons que cette taxe obligatoire est instituée au profit exclusif des communes...
Chaque commune doit donc impérativement fixer le montant de cette taxe qui ne peut en aucun cas être inférieure à 1 franc par animal, mais qui ne peut parallèlement excéder 10 francs.
Il est donc fait obligation aux propriétaires de chiens de faire une déclaration en mairie précisant le nombre de chiens possédés et " l'usage " de ces animaux...En effet, selon que l'animal est " de compagnie " c'est à dire d'agrément, mais aussi de chasse ou qu'il s'agit d'un chien de garde (de troupeaux, d'habitation) ou de chien d'aveugle, le montant de la taxe varie...Deux catégories donc.
. Qu'en est-il pour notre commune à cette date ?
En 1856 le montant de cette taxe s'élèvera à 6 francs par animal s'il s'agit d'un chien de première catégorie (agrément ou chasse) alors que bénéficieront du tarif réduit de 1 franc les animaux de seconde catégorie (garde, chiens d'aveugles)...une grosse différence qui incitera probablement les propriétaires à déclarer le plus souvent leur animal dans la catégorie la plus avantageuse. Ainsi, en 1856, première année d'application de la taxe, sur 13 chiens déclarés à
Parfouru sur Odon, la totalité appartiendront à la catégorie la plus " économique ".
Il est cependant difficile de croire que dans une commune rurale comme la nôtre, sur les 13 chiens déclarés, aucun ne soit considéré comme " chien de chasse ". Un exemple de ce qu'on appelle le bons sens paysan ?...
On trouve 12 chiens déclarés en 1857, 13 à nouveau en 1858. En 1859 apparaît le premier chien de catégorie 1 ( la plus chère) qu'on retrouve en 1860 et en 1861, le nombre total de chiens restant stable (12 ou 13). Après ?...
Je n'ai pu trouver de date pour l'extinction de cette taxe, pas toujours bien acceptée, mais on peut raisonnablement penser que c'est au 20ème siècle, dans les années soixante, qu'elle a été abandonnée. Elle est supprimée à GENSAC (Tarn et Garonne) en 1961, mais la rubrique est toujours présente dans le budget de la ville de Paris en 1967...
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Et demain, le retour ?
A
Montpellier, en 1999, le projet de loi " Taxe Toby " prévoit
un retour. On y précise même les tarifications : 50 francs
si l'animal pèse moins de 6 kilos et 275 francs au-delà,
mais 100 francs seulement si le propriétaire jouit d'un jardin
privatif. Il est aussi prévu des cas d'exonération...
C'est le 1er mars 2000 qu'un député de Paris déposait
une proposition de loi tendant à permettre aux communes d'instituer
une taxe facultative sur les chiens. Le texte proposait en outre l'obligation
du tatouage (responsabilité des propriétaires). Cette
taxe, facultative rappelons-le, aurait été acquittée
en même temps que les impôts locaux mais des exonérations
auraient été octroyées pour certains propriétaires
comme les aveugles, les invalides, les personnes à faibles revenus,
les professionnels de l'élevage, de la vente, de la garde ou
du recueil de chiens...Depuis, rien de neuf à ma connaissance...
Ajoutons enfin, qu'une commune de Belgique, en 2003, fixe un montant de taxe à 7€40 par animal...et qu'en Suisse, en 2005, c'est 80 francs suisses qui sont réclamés pour la possession d'un chien...
M. Lucas