1825 : Coup de tonnerre à Montbroc !

C'est ainsi que ce 13 août 1825, le Conseil municipal de Parfouru se réunit : la commune voisine de Monts veut intenter un procès à celles de Parfouru et de Noyers, elle revendique notamment les lots des Bruyères de Montbroc attribués il y a 31 ans aux gens de Parfouru !
Pourquoi cette remise en cause du partage de 1796 ?

1. Offensive de Monts qui poursuit Parfouru et Noyers :
La commune de Monts conteste la légalité d'un partage qui date de 1796 : elle remet en cause la propriété des habitants de Parfouru sur les Bruyères de Montbroc, et accuse les communes voisines d'avoir usurpé ces terrains : elle en revendique la propriété et demande que Mr le Maire de Monts soit autorisé à poursuivre ces communes.

1825 : Parfouru réagit :
Le Conseil municipal de Parfouru se réunit pour répondre à la provocation de la commune de Monts qui constitue une véritable déclaration de guerre et pour affirmer son bon droit.

1. " De tout temps les habitants de Parfouru ont pâturé leurs bestiaux en commun avec les communes voisines dans les Bruyères de Montbroc sans aucune limite."

2. " En 1796, conformément à la loi de 1792, ils ont partagé entre eux la portion de Bruyères comprises entre leur clocher et la grande route de Caen à Villers qui forme la limite de leur commune."

1835 : Monts réagit et balaie les arguments de Noyers :
  • Les sieurs Canu et Le Grand avaient-ils qualité de représentants officiels ?
      - Le sieur Canu représentant la commune de Monts fut bien désigné d'une voix unanime.
      - Le sieur Le Grand représentait valablement les habitants de la commune de Noyers.
  • Il n'y a aucune prescription :
      - D'énergiques réclamations se sont élevées contre l'exécution de la loi de 1793, ce qui explique le silence de la       commune de Monts.
      - Vu les nombreuses contestations, une loi a suspendu toute poursuite liée à la loi de 1793. La prescription ne peut       courir pendant tout le temps du sursis.
      - La prescription ne commence à courir que le 9 février 1804 et elle ne peut alors être invoquée.
      - Les habitants de Monts ont respecté le sursis et pendant ce temps, les habitants de Noyers en ont profité pour faire       leurs parts et ont commis une véritable usurpation. Il a fallu avoir recours aux tribunaux et l'autorisation de plaider a       été obtenue le 26 août 1826.
   • Voici les preuves des droits de Monts sur les landes de Montbroc :
      - Depuis 1636 les habitants de Monts étaient imposés comme propriétaires des Bruyères : ils ont à cette époque payé       une taxe de 100 Livres au trésor royal, comme propriétaires de 200 acres de communaux situés dans les landes de       Montbroc.
      - En 1641, l'imposition de 1500 livres prouve l'importance des biens possédés.
      - En 1645 les habitants furent obligés de vendre 3 vergées1/2 de terrain pour payer cette même taxe.
   • Noyers a usurpé une partie des Bruyères :
      - Un coup d'oeil sur le plan de la commune de Noyers met en évidence une bande étroite bordée d'un côté par les       terrains cultivés de Monts, de l'autre par les terres dépendant des paroisses de Parfouru et de Tournay.
      - Noyers a bien joui d'une partie des Bruyères, à l'est de la route de Sallen, personne ne le conteste
      - Mais les habitants de Noyers franchirent la limite de leur territoire qui était la route de Sallen dans une largeur de 20       perches environ sur une longueur considérable. Ils coupèrent une bande aux dépends des landes de Montbroc et de       la commune de Monts.
      - Pendant une certaine période, l'usurpation des biens communaux n'était pas réprimée avec beaucoup de sévérité et       les habitants de Noyers ont franchi la limite de leur territoire qui était la route de Monts. (route dite de Sallen)
   • Parfouru s'est emparé de la partie des Bruyères coupée de Monts :
      - Cette bande étroite mais de longueur considérable qui se prolonge le long de la grande route de Caen jusqu'aux       limites du territoire de Villy a séparé de Monts les Bruyères qui se trouvent de l'autre côté de la route de Caen.
      - Les habitants de Noyers ont dédaigné cette autre portion des Bruyères et ceux de Parfouru se sont emparés de       cette bande coupée de Monts, sans autre forme de procès.
      - Il y a eu fraude de la part des premiers possesseurs, faute et imprudence de ceux qui leur ont succédé.

2. Le désastre de 39-40 :

Le préoccupant jugement du 19 juin 1839 :
   Le tribunal civil de Caen décide qu'aucune prescription n'a couru contre la commune de Monts qui était donc en droit de poursuivre celles de Parfouru et de Noyers.
Le jugement catastrophique du 2 juillet 1840 :
   Le tribunal rejette les arguments de Parfouru :
      - Le tribunal a rejeté l'affirmation non prouvée que Parfouru avait la possession immémoriale des landes.
      - La commune est condamnée à délaisser à la commune de Monts qui en est déclarée propriétaire, la portion de       bruyères ou landes comprise entre la route actuelle de Bretagne et l'ancienne route.
   Parfouru s'estime victime d'une injustice :
      - Le jugement porte un préjudice énorme aux habitants.
      - Les biens partagés en 1794 ont changé de mains à plusieurs occasions, la situation est inextricable.
Parfouru entre en résistance :
   Il y aura appel des jugements de 1839 et 1840 :
      - Le tribunal a rejeté la possession immémoriale des landes pour Parfouru, mais il a autorisé la commune de Noyers à faire preuve de sa possession immémoriale sur une partie des terres revendiquées.
      - Il y a donc lieu de porter l'appel des deux jugements, le Conseil municipal autorise le Maire, Mr Bellissent, à faire le       nécessaire.

Parfouru a perdu une bataille, mais Parfouru n'a pas perdu la "Guerre des bruyères de Montbroc !"

Ce texte est la 2ème partie du thème " La guerre des Bruyères de Montbroc "
1. 1796 Partage des Landes de Montbroc
2. 1825 Coup de tonnerre à Montbroc
3. 1841 Monsieur de Parfouru s'en va t'en guerre
4. 1847 Texte intégral du jugement définitif

M. Lucas / J-F Sehier

	La guerre des bruyères de Montbroc
	2. 1825 : Coup de tonnerre à Montbroc !


Montbroc côté Parfouru	Montbroc côté Noyers